Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) et de vente (CGV) régissent l'utilisation du site kevinmalot.fr et les prestations de services fournies par Kevin MALOT, entrepreneur individuel, SIRET 919 848 747 00029, 2 impasse Satoulet, 51600 Suippes (ci-après « le Prestataire »), à ses clients, professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire figurant au devis.

Le site est fourni à titre d'information. Vous vous engagez à ne pas en perturber le fonctionnement, ne pas tenter d'accéder à des zones non publiques, et à n'utiliser le formulaire de contact que pour des demandes légitimes. Le Prestataire peut suspendre l'accès au site à tout moment pour maintenance ou sécurité.

Les prestations comprennent notamment : conception et développement de sites internet et d'applications, automatisation et outils métier, domotique et objets connectés, reprise, refonte et dépannage, hébergement, sauvegardes et maintenance. Le contenu précis, les livrables, les délais et le prix de chaque prestation sont définis au devis.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il conserve la liberté d'organiser son travail et le choix des outils et technologies employés, dans le respect du devis.

Le devis est gratuit, valable 30 jours, et devient un contrat lorsqu'il est signé (ou accepté par écrit, y compris par e-mail) par le Client. Les prix affichés sur le site (« à partir de… ») sont indicatifs ; seul le devis fait foi.

Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Toute demande dépassant le périmètre du devis fait l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire.

Sauf mention contraire au devis : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison ; les formules d'hébergement et de maintenance sont facturées d'avance, mensuellement ou annuellement (−15 % pour un paiement annuel).

Les factures sont payables sous 30 jours, par virement ou tout autre moyen convenu. En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles sans rappel, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels. Le Prestataire peut suspendre ses prestations, y compris la mise en ligne, tant que les sommes dues ne sont pas réglées.

Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, photos, logo, accès). Le Client s'engage à fournir ces éléments, à répondre dans un délai raisonnable et à valider les étapes convenues. Tout retard du Client décale d'autant les délais et n'ouvre droit à aucune indemnité.

Le Client garantit détenir tous les droits sur les textes, images, logos, marques et données qu'il fournit et sur les photos qu'il demande d'intégrer, et garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers à ce titre. Le Prestataire peut refuser un contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Le Client demeure responsable de l'exactitude des informations légales de son site (mentions légales, prix, offres) et de sa conformité à la réglementation propre à son activité.

Sous réserve du paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client, pour la durée légale des droits et pour le monde entier, les droits d'exploitation sur les éléments spécifiquement créés pour lui (design, textes rédigés, code propre au projet). Le Prestataire conserve ses outils, méthodes, composants et bibliothèques réutilisables, ainsi que les licences des logiciels libres ou tiers, qui restent soumis à leurs licences.

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut mentionner la réalisation et le nom du Client comme référence, avec un lien vers le site livré. Aucune maquette réalisée pour un prospect n'est publiée sans son accord.

Les maquettes présentées à un prospect sont des propositions gratuites, non indexées, fournies à titre de démonstration. Elles peuvent contenir des textes, coordonnées ou visuels fictifs ou à confirmer. Elles restent la propriété du Prestataire tant qu'aucun devis n'a été signé et payé ; elles ne peuvent être exploitées, copiées ou publiées sans son accord écrit.

Les formules d'hébergement et de maintenance sont souscrites pour la durée mensuelle ou annuelle choisie. Le mensuel est sans engagement de durée : il est facturé d'avance chaque mois et se renouvelle tacitement. L'annuel couvre 12 mois, facturés d'avance, et se renouvelle pour la même durée sauf résiliation notifiée au moins 30 jours avant l'échéance. Offre de lancement : pour toute création de site, le premier mois d'hébergement est offert ; la facturation démarre le mois suivant la mise en ligne.

Résiliation du mensuel : le Client peut résilier à tout moment, par e-mail à contact@kevinmalot.fr ou depuis la page kevinmalot.fr/resiliation, sans motif ni frais. Le préavis est de 30 jours à compter de la réception de la demande ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours à l'expiration du préavis. Exemple : demande reçue le 10 mars, préavis jusqu'au 9 avril, fin de l'abonnement le 30 avril. Le mois entamé reste dû en totalité, aucune facture n'est émise pour les mois suivants et aucun remboursement prorata temporis n'est dû. Le Prestataire confirme la réception de la demande et la date de fin par e-mail ; le Client peut revenir sur sa demande jusqu'à cette date.

Résiliation de l'annuel : elle prend effet au terme de l'année payée, à condition d'être notifiée au moins 30 jours avant l'échéance ; à défaut, l'abonnement est renouvelé pour 12 mois. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû.

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sauvegarde et la sécurité des services, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Les opérations de maintenance ou les incidents hors de son contrôle (réseau, fournisseurs, attaque, panne électrique) peuvent provoquer des interruptions. Les délais de restauration indiqués dans chaque formule sont des objectifs.

À la fin du contrat, le Prestataire restitue sur demande une copie du site et des données du Client dans un format courant ; les données sont ensuite supprimées après un délai de 30 jours. Le nom de domaine, s'il a été réservé au nom du Client, lui appartient.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée, tous préjudices confondus, au montant des sommes effectivement payées par le Client pour la prestation en cause au cours des 12 derniers mois, et exclut les préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, d'image, de référencement). Le Prestataire n'est pas responsable de l'usage que le Client fait du site, des résultats commerciaux ou de référencement, ni des contenus de tiers.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsque la loi l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (panne majeure d'électricité ou de réseau, cyberattaque, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.).

Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations non publiques échangées. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client (par exemple via un site ou un outil livré), il agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et s'engage à suivre les instructions du Client et à en assurer la sécurité.

Les sites livrés peuvent inclure une mesure d'audience sans cookie ni donnée personnelle conservée (identifiant anonyme renouvelé chaque jour), le comptage des clics sur le numéro de téléphone et la transmission au Client des demandes envoyées par le formulaire. Le Client reste responsable de l'information de ses propres visiteurs et de ses e-mails clients (dont l'option de désabonnement).

Le Client consommateur dispose, pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif, en écrivant à contact@kevinmalot.fr. S'il demande expressément que la prestation débute avant la fin de ce délai, il devra payer la part de prestation déjà fournie ; une prestation pleinement exécutée avant l'expiration du délai avec son accord préalable exprès et sa renonciation à rétractation ne peut plus être rétractée. Ce droit ne s'applique pas aux professionnels.

En cas de manquement grave d'une partie non corrigé 15 jours après mise en demeure par lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit. Les sommes correspondant aux travaux réalisés restent dues ; l'acompte versé n'est pas remboursable lorsque le travail a commencé.

Toute réclamation peut être adressée à contact@kevinmalot.fr ; le Prestataire s'engage à répondre sous 15 jours. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur demande et sur les devis).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents ; pour les professionnels, les tribunaux du ressort du siège du Prestataire sont seuls compétents. Le Prestataire peut modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.